Est-il possible d’apposer une Info-tri sur votre emballage ?

 

Représentant d’une entreprise du secteur de l’agroalimentaire, du textile, des cosmétiques ou encore de l’industrie pharmaceutique, vous vous souciez du devenir des emballages que vous générez. Dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs des emballages ménagers, vous aimeriez orienter vos consommateurs dans le tri. L’Info-tri, est une solution claire et didactique. Mais comment savoir si vous pouvez l’utiliser ? 

Être adhérent de l’Adelphe pour pouvoir utiliser l’Info-tri

L’Adelphe, filiale du groupe Citeo, est une société à but non lucratif qui, moyennant une adhésion annuelle, prend en charge la gestion de la fin de vie des emballages ménagers générés par une entreprise. Car dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs pour les emballages ménagers le code de l’environnement stipule que chaque entreprise doit assurer : la collecte, le tri, le recyclage, l’écoconception, ainsi que l’information des consommateurs des contenants mis sur le marché.

L’Adelphe est aussi la société émettrice des logos et consignes qui conforment l’Info-tri. Le groupe Citeo-Adelphe est, par ailleurs le dépositaire en France de la marque Point Vert. Ce logo circulaire blanc et vert qui représente deux flèches enroulées, rapidement identifiable, indique que le producteur participe financièrement à la gestion des emballages. L’apposition de ce label émis et contrôlé par Pro Europe et utilisé par 31 éco-organismes de l’Union européenne n’est plus obligatoire en France depuis 2017.

Pour pouvoir apposer l’Info-tri sur un emballage, vous devez donc souscrire un contrat de partenariat avec l’Adelphe, qui inclut également la licence permettant d’employer le Point vert, intégré au reste des éléments.

Mettre sur le marché un emballage disposant d’une filière de recyclage

Pour pouvoir apposer les consignes de tri à la source des emballages ménagers, délivrer des contenants disposant d’une filière de recyclage est une autre condition sine qua non.

Définie à l’article L.541-10 du code de l’environnement, la filière des déchets d’emballages ménagers couvre les 5 grands matériaux d’emballage : le papier-carton, le plastique, l’acier, l’aluminium et le verre. Votre emballage, fait de l’un de ces matériaux, doit respecter certaines exigences dans sa conception et sa fabrication, qui sont établies dans les articles R. 543-42 à R. 543-52.

À noter que votre cotisation auprès de l’Adelphe, reversée aux collectivités territoriales, contribue financièrement à la collecte, au tri et au recyclable de vos emballages éligibles.

Si l’emballage concerné ne dispose pas de filière de recyclage ou perturbe le processus de recyclage, il fait alors l’objet d’un malus (d’une pénalité sur la contribution annuelle auprès de l’Adelphe) et ne peut pas porter d’Info-tri.

Pour apposer une Info-tri sur votre sachet, boîte ou autre contenant, il est donc impératif et prioritaire de vous assurer de son éligibilité à la filière de recyclage des emballages ménagers, dans le cadre des conditions fixées dans le code de l’environnement.

Respecter la charte Info-tri

Pour pouvoir mettre sur le marché des emballages dotés d’une Info-tri, vous devez suivre et respecter la charte mise à disposition dans le kit délivré par l’Adelphe, qui accompagne les éléments graphiques fournis en haute définition.

L’Info-tri doit être complète et doit ainsi intégrer le Point Vert, le détail de l’ensemble des éléments composant l’emballage, le message d’incitation et de mobilisation « Pensée au tri ! Ensemble réduisons l’impact environnemental des emballages » et la finalité du geste (« à trier » / « à jeter »). Si vous souhaitez ajouter un élément, celui-ci doit être validé par l’Adelphe.

Vous devez par ailleurs respecter la palette de couleurs, les typographies établies, les dénominations et les silhouettes des emballages, sans les altérer. Une version monochrome et une version compacte sont également disponibles.

Si au moins un des éléments de votre emballage est recyclable, vous devez intégrer le logo Triman, dont l’utilisation vous permet par ailleurs de bénéficier d’un bonus auprès de l’Adelphe.

Vous pouvez aussi créer une Info-tri personnalisée, à la condition que celle-ci donne une consigne complète au consommateur et respecte les tailles minimales spécifiées. Elle devra impérativement être validée par l’Adelphe.

Vous avez respecté l’ensemble des critères établis par la charte graphique de l’Info-tri ? Vous pouvez maintenant l’apposer sur votre emballage ! En cas de doute, contactez l’Adelphe pour être orienté.

Pour en savoir plus sur la politique de gestion des déchets de Flexico, rendez-vous sur la page Flexico, un acteur éco-responsable. Pour aller plus loin sur ce sujet, découvrez notre Livre Blanc sur la Réforme de l’Économie circulaire !

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