PPWR : Packaging & Packaging Waste Regulation
La loi sur la PPWR a été validé le 24 avril 2024 lors du Parlement Européen, en effet dans l’optique de réduire notre impact environnemental l’Europe a pris de grandes décisions concernant notre façon de produire, consommer et détruire nos déchets d’emballage.
Certains accords sont toujours provisoires et en cours de discussion pour les différents axes à adopter.
Un axe important pour la PPWR est l’emballage à usage unique qui sera totalement interdit d’ici 2030 pour les emballages groupés en plastique, pour les fruits & légumes de moins de 1,5kg (non transformés), les emballages de portions individuelles pour le secteur HORECA, aliments et boissons uniquement pour les CHR et les emballages miniatures pour les articles de toilette.
La PPWR est composé de 4 piliers, 4 axes d’amélioration : la recyclabilité, le recyclé, le réemploi et les exemptions.
RECYCLABILITÉ

Concernant la recyclabilité, la loi stipule que tous les emballages mis sur le marché d’ici 2030 devront être recyclables à hauteur de 70% et d’ici 2038 à hauteur de 80%. Pour cela il est important de créer des emballages mono matière qui ne risquent pas de perturber les filières de recyclabilité.
La France travaille également sur des filières de recyclabilité d’ici fin 2035 de recycler le polypropylène qui lui est déjà recyclable dans certains pays de l’Europe.
L’évaluation de la recyclabilité des emballages devra être réalisée par le fabricant pour chaque typologie d’emballage.
En France, afin de connaître le taux de recyclabilité de vos emballages, connectez-vous sur https://tree.citeo.com/fr/
RECYCLÉ

L’utilisation de matière recyclée est une part importante de la PPWR, en effet d’ici 2030 les emballages mis sur le marché devront comporter 35% de matière recyclée post-consommation et d’ici 2040 : 65%.
La matière recyclée demandée est le recyclé mécanique qui lui n’a pas d’aptitude au contact alimentaire (hors PET). Aujourd’hui l’utilisation du recyclé est en discussion si cela peut contaminer le contenu du sachet (aliment pour enfant, aliment infantile…), il sera possible d’utiliser une matière biosourcée en seconde option.
RÉEMPLOI

Le réemploi reste un sujet un peu vague pour les emballages, en effet un emballage est considéré comme réemployable uniquement si celui-ci est utilisé de nouveau pour un usage identique pour lequel il a été conçu, tout est respectant un processus de nettoyage pour être réemployé.
Les emballages concernés par le réemploi sont les emballages de transport, les emballages de vente et les emballages groupés.
Afin de vérifier si l’emballage est ré employable des outils de suivi devront être disponibles sur les emballages type QR code.
EXEMPTIONS

Les exemptions concernent principalement le réemploi. Aujourd’hui il n’y a aucune restriction concernant les emballages souples ou encore les emballages avec une aptitude alimentaire.
Les exemptions concernant le réemploi sont pour les emballages de transport de marchandises dangereuses, l’emballage pour le transport de machine volumineuse, ou équipement sur-mesure.
Les emballages en carton sont également exemptés de tout réemploi.
Informer sur le packaging
Les informations sur les emballages seront plus précises et strictes, en effet un vrai suivi de la composition, des matières, de la provenance et de la méthode de tri devront êtres visibles ou du moins accessible sur les emballages.
Les metteurs sur le marché devront être au courant et valider la mise sur le marché des emballages.
La réduction des emballages
Un autre point important qui est la réduction des emballages en plastique, en effet le nombre d’emballage ne cesse d’augmenter, des objectifs ont été fixé sur la base de 2018 concernant les états membres :
2030 | 2035 | 2040 |
– 5% | – 10% | – 15% |
Le taux d’espace de vide
Il y a également une évolution concernant le taux d’espace de vide, qui lui sera maximal de 50%, ce taux sera uniquement pour les emballages de transport, les emballages du commerce électronique ou encore les emballages pour le groupement de produit (lot).
Les polluants éternels
Un interdiction va également être mise en place concernant les polluants éternels (PFAS) au-dessus d’un certain seuil pour les emballages avec une aptitude alimentaire. Le seuil reste a être déterminé et communiqué.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information sur vos emballages et les différentes possibilités pour vos futurs emballages.