la déclaration Citeo

 

Chaque année, la réglementation impose à un certain nombre d’entreprises de réaliser une déclaration auprès de Citeo. Qui est concerné ? Que faut-il déclarer et pourquoi ?

Pourquoi faut-il réaliser une déclaration auprès de Citeo ?

Le code de l’environnement instaure le principe de Responsabilité élargie du producteur, ou REP. Dans ce cadre, l’éco-organisme Citeo est missionné pour centraliser les déclarations des entreprises concernées par la REP au titre des papiers et des emballages.

L’objectif est de récupérer une taxe proportionnelle à la quantité déclarée. Cette contribution permet ensuite de mettre en place des actions en faveur du recyclage et de la performance de l’économie circulaire. Le site internet de Citeo précise les axes privilégiés :

  • financement de la collective sélective ;
  • sensibilisation au tri des déchets ;
  • éco-conception et rentabilité des filières de recyclage.

Cette déclaration est obligatoire et doit être réalisée entre le 1er janvier et le 28 ou 29 février, concernant les tonnages émis l’année précédente. Par la suite, la contribution financière est à verser avant le 30 avril.

Que faut-il déclarer à Citeo ?

Seules les entreprises émettant des emballages ou des papiers graphiques sont concernées par la déclaration annuelle de Citeo (sachant que c’est la réglementation qui impose de la réaliser via cet éco-organisme). Toutefois, les critères sont nombreux et il existe des exceptions et des bonus. Citeo a publié sur son site trois guides à destination de leurs adhérents, en vue de simplifier leur lecture de la réglementation. Ceux-ci portent sur :

Les emballages ménagers à déclarer

Dans cet article ne seront abordés que les emballages ménagers. Il faut dès lors savoir que la totalité de ceux mis sur le marché en France doivent être déclarés. À titre d’exemple sont concernés :

  • les produits vendus dans les commerces accessibles aux particuliers ;
  • ceux vendus dans les commerces accessibles uniquement aux professionnels, si ces derniers les revendent ensuite à des particuliers ;
  • ceux vendus dans les distributeurs automatiques ;
  • ceux vendus puis consommés sur place ou non ;
  • les emballages de transport ;
  • les emballages entourant les lots de produits destinés aux consommateurs finaux…

De ce fait sont exclus les emballages des produits uniquement consommés ou utilisés par des professionnels, notamment les très grands formats, les emballages de regroupement restés dans les points de vente et les emballages souillés par des produits chimiques par exemple.

Focus sur la déclaration des emballages ménagers

En vue de simplifier la démarche pour les déclarants, Citeo optimise régulièrement son outil en ligne. Notamment, l’éco-organisme a réduit le nombre de lignes à remplir, en introduisant l’Unité de Vente Consommateurs (UVC) comme unité de référence.

Par ailleurs, une aide intuitive est proposée pour détecter rapidement et efficacement les éventuelles erreurs de saisie. Enfin, les petits producteurs, c’est-à-dire ceux qui émettent moins de 10 000 UVC annuellement, peuvent payer une contribution forfaitaire de 80 €. Pour cela, leur déclaration est validée en trois clics, constituant un gain de temps conséquent.

Qui est concerné par la déclaration Citeo des emballages ménagers ?

Émettre un ou plusieurs types d’emballages concernés par la déclaration n’est pas la seule condition nécessaire pour devenir adhérent à Citeo. Il faut être soit le premier à mettre sur le marché le produit emballé, soit un importateur, soit un producteur. Dans certains cas, le distributeur est également concerné.

Pour pouvoir réaliser sa déclaration annuelle, il est indispensable, au préalable, d’adhérer à Citeo. En effet, c’est l’unique éco-organisme compétent pour les emballages. Il est à ce titre habilité à recevoir les déclarations, à les traiter et à encaisser les contributions.

Les barèmes de l’éco-taxe, les majorations et les bonus dans le cadre de la déclaration Citeo

Différents selon le matériau, les barèmes exhaustifs figurent dans les guides publiés par Citeo. Concernant les emballages, le mode de calcul et le système de bonus-malus dépendent de plusieurs critères. Par ailleurs, il existe des situations dans lesquelles la déclaration peut être simplifiée. Citeo met à disposition, sur son site, des outils pour aider le déclarant à s’y retrouver.

En conclusion, les critères et les modes de calcul sont difficiles à appréhender dans nombre de situations. Pour autant, Citeo met tout en œuvre pour faciliter le travail de ses adhérents lors de la déclaration annuelle. Sachant que toute sous-estimation ou omission de déclaration est passible de lourdes amendes, il est conseillé de ne pas négliger cette étape indispensable et réglementaire. A fortiori, cette déclaration permet à chaque entreprise de mesurer factuellement les progrès de sa performance en économie circulaire.

> Pour en savoir plus sur la politique de gestion des déchets de Flexico, rendez-vous sur la page Flexico, un acteur éco-responsable.

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