La loi AGEC (« Anti-gaspillage pour une économie plus circulaire » et « Climat et Résilience ») circulaire du 10 février 2020 agit contre le gaspillage pour transformer notre économie linéaire en économie plus circulaire. C’est-à-dire de passer du tout jetable à une production et consommation raisonnable, réfléchit, responsable et plus durable. La loi AGEC concerne tout le monde et répond aux attentes des Français en termes d’écologie à travers des actions de la vie quotidienne.
Mis en place en février 2020, de nombreuses mesures ont été réalisées :
La suppression de certains produits plastiques à usage unique qui polluent l’environnement
La suppression de produits pastiques concerne bon nombre d’acteurs : les metteurs sur le marché (fabricants, grande surface…), les restaurateurs mais également les consommateurs finaux. Les produits en plastique du quotidien tels que les gobelets, assiettes, coton-tige, couverts ont été supprimés et remplacés par des produits réutilisables ou éco-responsables. Depuis le 1er janvier 2023, les restaurateurs doivent servir de la vaisselle lavable et réutilisable pour tout repas consommé sur place. Les emballages autour des fruits et légumes en vrac ont été supprimées. Ces différentes actions de suppression évitent la mise sur le marché de plus de 200 000 tonnes d’emballage en plastique chaque année.
Une meilleure information, identification des produits mis sur le marché pour les consommateurs
Différentes actions sont menées afin de mieux renseigner les consommateurs pour un meilleur tri, une meilleure consommation et une revalorisation des déchets. Ces informations permettent aux consommateurs d’êtres informés sur les bonnes pratiques.
Le Tri man a été mis en place pour permettre aux consommateurs de trier les déchets. Ce pictogramme représente une silhouette qui indique les solutions de tri des déchets et produits usagés : bac de tri, déchets ménagers, magasin, point collecte ou encore déchetterie. L’info tri a évolué pour donner une seconde vie aux produits et mieux les recycler. Pour ce faire une généralisation du tri a été mis en place, tous les emballages peuvent être triés directement dans le bac jaune et ainsi collecté et revalorisé selon les matières. Cette nouvelle façon de trier permet de créer des nouvelles filières de recyclabilité en cas de nécessité, exemple le plastique PP pour 2025.
L’Article 13 de la loi AGEC relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, stipulent que :
Les metteurs sur le marché de produits avec leurs emballages, doivent pour chacun de leurs produits concernés, mettre à disposition une « fiche produit des qualités et caractéristiques environnementales », aisément accessible, par exemple, à l’aide d’un moteur de recherche, sur une page ou un site internet dédié. Pour les emballages ménagers, cette « fiche produit » doit renseigner la compostabilité, l’incorporation de matière recyclée, la possibilité de réemploi et la recyclabilité de l’emballage.
Pour 2023, seules les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 50 M€ et mettant 25 000 unités du produit concerné sur le marché sont concernées. Ces seuils s’abaissent progressivement en 2024 (20M€ et 10 000 unités produites) et en 2025 (10M€ et 10 000 unités produites).
Le manquement à ces obligations pourra être sanctionné jusqu’à 15 000€ pour une personne morale, 3000€ pour une personne physique.
Et Flexico dans tout cela ?
De façon générale, depuis le 1er janvier 2022, l’article L541-9-1 du code de l’environnement interdit de mentionner sur les emballages les termes “biodégradable” et “respectueux de l’environnement” ou toute autre mention équivalente, manifestement porteuse de confusion et/ou trop globalisante pour le consommateur.
Selon les gammes, nos sachets incorporent de la matière recyclée post-consommateur ou régénérée (exemple 30% en Minigrip® PCR).
Les sachets Flexico sont réutilisables (ce ne sont pas des sachets de caisse de supermarché, d’épaisseur inférieure à 50 µm, dits à usage unique et que la loi a interdit depuis 2016). Nos sachets sont d’autant plus réutilisables, lorsqu’ils sont, par exemple, munis d’un zip qui permet aisément d’ouvrir et de refermer le sachet pour son utilisation ultérieure (Minigrip® par excellence).
Et la majorité de nos sachets sont recyclables, car mono matériau et répondent aux critères des filières de recyclabilité.
