les prochaines étapes de la loi sur l'economie circulaire ?

 

La loi sur l’économie circulaire a été adoptée le 8 janvier 2020. La presse et les écologistes ont longuement tergiversé sur l’échéance de 2040 censée figurer la fin des plastiques à usage unique. Une première phase prévoyait l’arrêt de la mise sur le marché des assiettes, gobelets et verres jetables au 1er janvier 2020. D’autres interdictions ainsi que des obligations sont également prévues. Quelles sont les prochaines étapes énoncées énoncées dans la loi sur l’économie circulaire ?

Les différentes interdictions dans le cadre de l’économie circulaire

En vue d’atteindre l’échéance de 2040, la loi sur l’économie circulaire prévoit l’interdiction progressive des différents types de plastiques à usage unique.

 

Les plastiques interdits au 1er janvier 2021 par la loi sur l’économie circulaire

Cette deuxième étape officialise la fin de mise sur le marché des objets en plastique suivants : pailles, confettis, couvercles de gobelets, couverts, touillettes, barquettes et bouteilles en polystyrène, tiges pour ballons de baudruche… Par ailleurs, les plastiques oxodégradables, c’est-à-dire se dégradant au contact de l’oxygène de l’air, seront également bannis. Ils ont en effet la fâcheuse tendance à se décomposer en petits morceaux de plastiques qui s’accumulent dans la nature. Enfin, les bouteilles d’eau à usage unique ne pourront plus être distribuées dans les établissements recevant du public ainsi que dans les locaux professionnels.

La loi sur l’économie circulaire et l’échéance du 1er janvier 2022

Cette date marquera un nouveau pas en avant par le nombre d’objets en plastique interdits, parmi lesquels figurent : les conditionnements autour des fruits et légumes non transformés sauf exceptions, les sachets de thé et tisane, les films entourant les ouvrages de presse lors de leur envoi postal, ainsi que les jouets distribués dans les menus enfants dans la restauration. Par ailleurs, sauf si elles sont biodégradables ou compostables, les étiquettes collées directement sur certains fruits et légumes ne seront plus autorisées.

Le terme du 1er janvier 2025 instauré par la loi sur l’économie circulaire

Dernière étape précisée dans la loi sur l’économie circulaire, le 1er janvier 2025 verra l’interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité notamment.

Et ensuite, que prévoit la loi sur l’économie circulaire ?

Entre 2026 et 2040, la loi ne prévoit pas d’interdictions précises. Toutefois, elle indique que de nouvelles échéances seront discutées et fixées tous les cinq ans. Cela laisse par exemple l’opportunité de profiter d’éventuelles avancées technologiques. Celles-ci pourraient concerner le recyclage, la fabrication de plastiques ou encore de nouveaux usages du plastique encore insoupçonnés à l’heure actuelle.

 

Que rend obligatoire la loi sur l’économie circulaire ?

La loi sur l’économie circulaire ne se contente pas d’interdire la mise sur le marché de produits en plastique. Dans le même temps, elle fixe des délais en vue de rendre obligatoires certaines pratiques vertueuses.

 

Les obligations pour les restaurants dans le cadre de l’économie circulaire

Plusieurs échéances attendent les restaurants au cours des prochaines années. La première interviendra le 1er janvier 2022. À cette date, ils devront indiquer clairement, sur le support de leur choix, la possibilité de consommer de l’eau du robinet gratuitement. Ceci aura pour but de réduire la quantité de bouteilles servies à table.

Enfin, le 1er janvier 2023, l’ensemble des couverts, assiettes et verres employés dans les établissements de restauration devront être réutilisables.

Les nouveautés imposées par l’économie circulaire aux services de portage de repas

À compter du 1er janvier 2022, chaque opérateur de portage de repas à domicile sera tenu de mettre à disposition de ses clients des gobelets, couverts, assiettes ainsi que tout autre contenant réutilisables. Il devra donc, à cet effet, organiser leur récupération après le service.

Les établissements recevant du public également concernés par la loi sur l’économie circulaire

Enfin, chaque établissement recevant du public sera tenu de mettre à disposition des fontaines à eau reliées au réseau d’eau potable de la ville, dans la mesure du possible. Cette obligation aura pour but de permettre aux visiteurs d’être certains de disposer d’un point d’eau quel que soit l’endroit où ils se rendront, limitant ainsi l’usage de bouteilles en plastique à usage unique.

Dans le futur, en complément de toutes ces interdictions et obligations, la loi sur l’économie circulaire sera certainement modifiée. Il est en effet primordial qu’elle puisse, à l’échéance de 2040, couvrir l’ensemble des secteurs professionnels et des produits contenant du plastique. Ainsi, elle pourra conserver toute sa légitimité.

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