Responsabilité Élargie du Producteur
Emballages industriels et commerciaux
La REP EIC, ou responsabilité élargie du producteur pour les emballages industriels et commerciaux, transforme progressivement la gestion des emballages utilisés par les entreprises à destination des professionnels. Cette REP est un dispositif issu de la loi AGEC, afin de sensibiliser les entreprises sur la fin de vie des emballages qu’ils produisent.
Cette REP permet une meilleure prise de conscience des déchets, du réemploi, de la réutilisation et du recyclable des emballages à destination des professionnels.
En quoi consiste concrètement cette REP EIC ?
La REP EIC est une écocontribution pour les entreprises industrielles ou commerciales qui vendent des produits à but professionnel. Une taxe sera attribuée en fonction des emballages diffusées, cette taxe est plus ou moins importante en fonction des emballages, du recyclage et du réemploi.
Qui est concerné par cette nouvelle responsabilité ?
Toutes les entreprises qui vendent des produits sur le marché Français.
Les entreprises qui emballent les produits à destination des professionnels. Cela implique les entreprises françaises mais également les entreprises exportatrices à destination de professionnels français.
Quels sont les emballages concernés par cette REP EIC ?
Emballage de vente
Emballage primaire qui contient directement le produit et qui ensuite est vendu au client professionnel: Sceaux, flacons, bidons, sacs, cartons…
Emballages de regroupement
Emballage conçu pour regrouper plusieurs produits, il facilite de transport, la mise en rayons ou encore l’utilisation de plusieurs produits dans le même emballage. Pour qualifier cet emballage, il peut être retiré sans modifier l’utilisation du produit, ou les caractéristiques techniques.
Emballages de transport
Emballage créé pour faciliter le transport ou la manutention des produits, sont rôles est de prévenir et protéger dans ma mesure du possible les dommages dues à la manutention et au transport.
Emballage de production primaire
Emballage pour pour contenir et transporter des produits issus de la l’agriculture, la chasse, la pêche (produits non transformés) : plateaux de fruits, caisses palettes pour légumes.
Emballage à usage unique
Les emballages à usage unique qui ne n’ont pas la possibilité d’avoir une seconde vie, à destination des déchets. C’est cohérent avec la réglementation PPWR et la diminution des emballages uniques lorsque cela est possible.
Emballage réemployable neuf
Emballage conçu et mis sur le marché pour être associé à un système de collecte ou de retour permettant son réemploi. Exemple Flexico, nous avons conçu des bobines réemployables.
Emballage réemployé
Un emballage est qualifié de réemployable lorsque celui-ci connait au moins 2 utilisations pour un usage de même nature ou celui pour lequel il a été conçu.
Exemple Flexico, nous réemployons nos emballages qui nous servent de conditionnement entre nos ateliers de production. Nos bobines réemployables sont également réemployées lorsque celles-ci réalisent leur cycle.
Elle peut également s’appliquer aux emballages en papier/carton, bois, métal, verre ou constitués de plusieurs matériaux.
Les navettes entre les différentes implantation des entreprises, si celles-ci porte un nom de SIRET différents
Les enjeux de la REP EIC : accélérer la circularité
Une traçabilité sur les emballages recyclés ou réemployés
Monter des filière de recyclabilité pour des EIC en plastique
Développer la collecte des gisements diffus
Développer le réemploi quand cela est pertinent
REP EIC signifie « responsabilité élargie du producteur pour les emballages industriels et commerciaux ».
Ce dispositif impose aux entreprises mettant des produits emballés sur le marché de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus de leurs emballages.
La REP EIC concerne historiquement les emballages industriels et commerciaux.
La REP EPRO désigne plus largement la filière des emballages professionnels, comprenant notamment les emballages industriels, commerciaux et ceux utilisés par les professionnels de la restauration.
La filière élargie des emballages professionnels doit être opérationnelle à compter du 1er juillet 2026.
Un sachet plastique peut être concerné lorsqu’il sert à commercialiser, protéger ou transporter un produit utilisé ou consommé par un professionnel.
La responsabilité dépend toutefois de la destination de l’emballage et de l’entreprise qui réalise la mise sur le marché du produit emballé.
Pas nécessairement.
L’entreprise redevable est généralement celle qui met le produit emballé sur le marché français. Le fabricant du sachet peut cependant être concerné pour ses propres mises sur le marché ou dans certaines configurations contractuelles.
Il est notamment utile de demander :
- la matière de l’emballage ;
- son poids ;
- sa composition ;
- son taux de matière recyclée ;
- ses dimensions ;
- ses caractéristiques de recyclabilité ;
- la présence d’accessoires ou d’éléments associés.
La première REP mis en place est une écocontribution pour les metteurs sur le marché des emballages non recyclés, la REP EIC est une écocontribution pour les emballages des industriels qui servent à fournir les metteur sur le marché.
