Responsabilité Élargie du Producteur
Emballages industriels et commerciaux
Qu’est ce que la REP (Responsabilité Elargie du Producteur)?
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est un principe fondateur de l’économie circulaire qui impose aux producteurs, importateurs et distributeurs de prendre en charge la gestion des déchets issus de leurs produits, de leur mise sur le marché jusqu’à leur fin de vie.
Concrètement, ce dispositif réglementaire repose sur le principe pollueur-payeur : chaque metteur sur le marché finance, via une écocontribution, la collecte, le tri et le recyclage ou la valorisation des produits qu’il commercialise. Cette contribution est gérée par des éco-organismes agréés, qui organisent les filières de traitement pour le compte des entreprises adhérentes.
Née en France dans les années 1970 et considérablement renforcée par la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) de 2020, la REP s’applique aujourd’hui à de nombreuses filières : emballages, équipements électriques et électroniques (DEEE), textiles, meubles, jouets, piles et batteries, produits du bâtiment, et bien d’autres.
Au-delà du financement du recyclage, la REP incite les entreprises à repenser leurs produits dès leur conception c’est le principe d’écoconception afin de réduire leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie.
Qu’est ce que la REP EIC, Responsabilité Elargie du Producteur pour les Emballages Industriels & Commerciaux?
La REP EIC, ou Responsabilité Elargie du Producteur pour les emballages industriels et commerciaux, transforme progressivement la gestion des emballages utilisés par les entreprises à destination des professionnels. Cette REP est un dispositif issu de la loi AGEC, afin de sensibiliser les entreprises sur la fin de vie des emballages qu’ils produisent.
Cette REP permet une meilleure prise de conscience des déchets, du réemploi, de la réutilisation et du recyclable des emballages à destination des professionnels.
La REP EIC ne sert pas seulement à « sensibiliser » les entreprises. Elle applique le principe du pollueur-payeur : les producteurs doivent financer ou organiser la prévention, le réemploi, la collecte et le traitement des déchets issus des emballages professionnels qu’ils mettent sur le marché français (Legifrance).
Qui est concerné par cette nouvelle responsabilité élargies des producteurs ?
Les entreprises qui emballent les produits à destination des professionnels en France. Cela implique les également les entreprises qui importent les produits emballés.
Les enjeux de la REP EIC : accélérer la circularité
Une traçabilité sur les emballages recyclés ou réemployés
Monter des filières de recyclabilité pour des EIC en plastique
Développer la collecte des gisements diffus
Développer le réemploi quand cela est pertinent
REP EIC signifie « Responsabilité Elargie du Producteur pour les emballages industriels et commerciaux ».
Ce dispositif impose aux entreprises mettant des produits emballés sur le marché de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus de leurs emballages.
La REP EIC concerne historiquement les emballages industriels et commerciaux.
La REP EPRO désigne plus largement la filière des emballages professionnels, comprenant notamment les emballages industriels, commerciaux et ceux utilisés par les professionnels de la restauration.
La filière élargie des emballages professionnels doit être opérationnelle à compter du 1er janvier 2027.
Un sachet plastique peut être concerné lorsqu’il sert à commercialiser, protéger ou transporter un produit utilisé ou consommé par un professionnel.
La responsabilité dépend toutefois de la destination de l’emballage et de l’entreprise qui réalise la mise sur le marché du produit emballé.
Il est notamment utile de demander :
- la matière de l’emballage ;
- son poids ;
- sa composition ;
- son taux de matière recyclée ;
- ses dimensions ;
- ses caractéristiques de recyclabilité ;
- la présence d’accessoires ou d’éléments associés.
La première REP mise en place est une écocontribution pour les metteurs sur le marché des emballages non recyclés, la REP EIC est une écocontribution pour les emballages des industriels qui servent à fournir les metteurs sur le marché.
Les gisements diffus sont l’ensemble de ressources ou de matériaux recyclables qui sont répartis dans de nombreux endroits et détenus par un grand nombre d’acteurs (ménages, petites entreprises, commerces, etc.), par opposition aux gisements concentrés, qui proviennent d’un seul site ou d’un petit nombre de gros producteurs.
