La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adoptée définitivement le 10 février 2020. Concernant l’aspect gaspillage, le texte se veut proactif sur tous les fronts : le tri, le recyclage, la réparation, la consigne… Quelles sont concrètement les mesures prévues et à quelles échéances ? Réponses dans cet article.
La loi anti-gaspillage va faire le tri dans les déchets
D’après l’éco-organisme Citeo, le taux de recyclage en France a atteint 70 % en 2018. De fortes disparités existent cependant selon les matériaux. Par exemple, alors que l’acier est intégralement recyclé, le plastique ne l’est qu’à hauteur de 26,5 %. Or, la problématique liée aux déchets plastique qui finissent dans la nature est devenue l’une des priorités. C’est pour cela notamment que le gouvernement français a intégré dans la loi anti-gaspillage l’objectif de tendre vers 100 % de plastique recyclé en 2025.
Pour atteindre ce but ambitieux, plusieurs mesures ont été intégrées au texte de loi. Tout d’abord, le tri des déchets sera généralisé pour « tout producteur ou détenteur de déchets ». Par exemple, les métaux, verres, plastiques, papiers/cartons, textiles et bois pourront être jetés dans des bacs spécifiques dans les grandes surfaces. De cette manière, les consommateurs pourront se débarrasser des emballages dès leur passage en caisse, en 2025 au plus tard.
Par ailleurs, les règles de tri des déchets dans les communes doivent être uniformisées. Le recours à l’affichage permettra aux citoyens de disposer d’une information claire quant à ces règles. Enfin, les emballages devront indiquer de façon détaillée, le 1er janvier 2022 au plus tard, les consignes de tri qui s’appliquent pour chacun de leurs composants.
Le recyclage comme objectif prioritaire de la loi relative à la lutte contre le gaspillage
Trier c’est bien, mais l’objectif est de recycler tout ce qui est trié. Pour cela, les metteurs en marché ont l’obligation de concevoir des plastiques recyclables dès 2022, sous peine d’amende. De plus, deux objectifs progressifs de recyclage des bouteilles plastique à usage alimentaire sont définis :
- 77 % en 2025 ;
- 90 % en 2029.
Afin d’appuyer la nécessité d’améliorer la performance du tri, des campagnes de sensibilisation seront mises en œuvre par les éco-organismes. Elles porteront sur le caractère recyclable des produits mis sur le marché.
Enfin, en vue de soutenir le recyclage, il est nécessaire de trouver des débouchés aux produits recyclés. À cette fin, la loi sur l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage prévoit l’obligation d’incorporer des matériaux recyclés dans certains produits. Ceux-ci seront définis précisément après des études d’impact sur la santé et l’environnement.
Lutter contre le gaspillage en réparant ce qui peut l’être
Il est primordial de produire moins de déchets. Dans ce but, la réparation des produits contenant des pièces détachées constitue une excellente solution. La loi anti-gaspillage intègre donc plusieurs mesures en ce sens.
La première d’entre elles vise les producteurs d’équipements électriques et électroniques. Ils devront en 2024, au plus tard, communiquer l’indice de réparabilité de leurs produits. Cette information sera assortie de la durée de disponibilité des pièces détachées. Les consommateurs seront alors à même de les comparer, en leur âme et conscience.
Ces pièces détachées pourront être neuves ou substituées par des pièces issues de l’économie circulaire. Le but recherché est, outre la diminution des coûts pour le consommateur, la réduction de la production de déchets.
Par ailleurs, l’incitation à réparer est appuyée par des mesures concernant la garantie légale. Désormais, toute réparation durant la période de garantie induira en effet automatiquement une prorogation de cette dernière de six mois complémentaires. Par ailleurs, si la réparation n’est pas possible ou si elle n’est pas opérée par le vendeur, le consommateur peut exiger un remplacement du produit. Dans ce cas, la garantie légale repart de zéro.
Enfin, le producteur d’un bien n’a pas le droit de s’opposer à sa réparabilité ou son reconditionnement, de quelque manière que ce soit.
La consigne comme alternative au recyclage pour éviter le gaspillage
Consigne pour réemploi, consigne pour recyclage ? Ces deux solutions ont été longuement débattues dans les médias ces derniers mois. Le texte de loi laisse la porte ouverte en demandant à l’ADEME d’évaluer annuellement les performances de recyclage, notamment des bouteilles en plastique. Puis, en 2023, si les objectifs ne sont pas atteints, le Gouvernement mettra en place un système de consigne pour réemploi et/ou recyclage.
Pour rappel, la consigne pour réemploi consiste à rapporter une bouteille usagée dans un point de collecte, contre une potentielle rétribution monétaire. Ensuite, cette bouteille est lavée puis réutilisée. La consigne pour recyclage, quant à elle, consiste à faire payer aux consommateurs une écotaxe pour toute bouteille en plastique achetée. Cette taxe leur sera rétribuée s’ils rapportent ladite bouteille dans des points de collecte spécialement prévus à cet effet. Elle sera enfin recyclée.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire promet de révolutionner le système français, tant en termes de production que de gestion des déchets. L’objectif avoué est de bannir le plastique à usage unique et de mettre le recyclage et le réemploi au premier plan pour tous les matériaux. L’ambition est là, certaines solutions existent déjà et d’autres les recherches restent en cours et avancent … Il ne reste qu’à appliquer et attendre les résultats !
> Pour en savoir plus sur la politique de gestion des déchets de Flexico, rendez-vous sur la page Flexico, un acteur éco-responsable.
